L’Internet est devenu l’outil de communication absolu et s’est imposé à tous niveaux de notre société dans la sphère publique, privée, professionnelle et commerciale. L’offre des services en ligne ne cesse de se multiplier et la dématérialisation des échanges est devenue une banalité dans de nombreux domaines. L’essor du digital et du « tout connecté » est venu révolutionner intégralement notre façon de vivre.
Il est totalement impossible de lister tous les impacts du numérique dans nos modèles économiques et dans nos modèles de vie mais on peut citer quelques exemples :
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Dans le monde du commerce, le « e-commerce » a pris une part très importante dans nos modes de vie et les statistiques prouvent que cette nouvelle forme de consommation ne fait que prendre de l’ampleur. La naissance des plateformes type « marketplace » a propulsé des nouveaux acteurs sur le marché bouleversant toutes nos habitudes et apportant une nouvelle visibilité, une nouvelle approche marketing.
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Dans le monde professionnel, les méthodes de communication ont beaucoup changé et les entreprises ont totalement modifié leur façon d’échanger avec leurs clients mais aussi avec leurs collaborateurs. Les réseaux intranet sont devenus courant et le développement des CRM (Customer Relationship Management) démontre que tous les modes d’échanges au sein des entreprises sont en pleine mutation.
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Dans la sphère privée, il suffit de s’intéresser à l’expansion des « réseaux sociaux » type Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram et autres pour s’apercevoir que le web est désormais un lieu d’échanges incontournable où le partage de l’information est désormais facile, rapide et sans limite.
Encore une fois, l’outil numérique a des applications sans limite et ses moyens de communication, rapides, faciles et économiques font de lui un support incontournable dans la société de demain.
L’internet étant au cœur de tous les échanges, la source du contentieux classique s’est donc déplacée vers le contentieux « numérique ». Ainsi, le web devient par conséquence une source de preuve permettant de rechercher et d’établir la vérité.
Le constat d’Huissier sur internet est devenu ces dernières années un mode de preuve privilégié pour tous les contenus « en ligne ».
Le législateur, en renforçant sa « force probante » en 2010 à travers la loi Béteille, a fait du constat d’Huissier sur internet, la preuve disposant de la plus grande valeur juridique pour tous contenus visibles et disponibles sur le web.
Qu’est-ce qu’un constat d’Huissier sur internet ?
Le constat d’Huissier sur internet est un acte « extra-judiciaire » qui constitue une preuve d’une grande valeur juridique de tout ce qui est « visible » sur internet ou plus généralement, de ce qui est « en ligne », que ce soit la page web d’un site, une publication, un commentaire, une annonce, ainsi que tout son contenu (Fichiers, vidéos, photos..).
Pourquoi faire un constat d’Huissier sur internet ?
Ce qui est interdit dans le monde physique l’est également dans le monde numérique ! Il ne faut pas l’oublier ! Bien que la tendance actuelle pourrait nous amener à penser que tout est permis sur internet, ce n’est pourtant pas le cas. Le constat d’Huissier sur internet va donc permettre de figer une situation visible en ligne, de manière quasi instantanée et d’en conserver une preuve incontestable.
Quelles sont les conditions de validité d’un constat d’Huissier sur internet ?
Le constat d’Huissier doit pour être reconnu, obéir à un formalisme précis et strict imposé par la loi, la norme AFNOR NF Z67-147 et la jurisprudence. De nombreux constats ont été, et sont encore annulés régulièrement, par méconnaissance des exigences inhérentes à ce type d’opérations par l’Huissier instrumentaire. L’intervention d’un Huissier spécialisé est indispensable.
Quelle est la valeur juridique d’un constat sur internet ?
Le constat d’Huissier de Justice sur internet sera un atout capital dans le cadre d’un contentieux ou d’un procès. Sa valeur juridique appelée « force probante » lui donne un caractère quasi incontestable et irréfutable en justice, et ce devant n’importe quelle juridiction. Il représente à ce jour la meilleure preuve qui soit dès que cette dernière prend sa source sur internet.
Puis-je choisir mon Huissier pour établir mon constat sur internet ?
Au regard des aspects très techniques de ce type de constat et d’une jurisprudence toujours en constante évolution, il conviendra de confier votre constat à un Huissier de Justice spécialisé dans ce type d’opération. Il n’y a plus aucune règle de compétence territoriale en matière de constat sur internet, ce qui permet donc de choisir l’Huissier de son choix, partout en France.