Le constat sur Instagram par Huissier de Justice

Le constat d’Huissier de Justice sur Instagram est un procès-verbal dans lequel l’Huissier va décrire, copier et enregistrer tout ce qui est visible sur le réseau social.

Ce type de constat est classique et s’avère de plus en plus fréquent au regard de l’utilisation grandissante d’Instagram. La particularité qu’il convient de souligner avec Instagram, est la publication de story, dont l’accessibilité est limitée généralement à 24h. Il est donc essentiel d’agir très vite pour sécuriser le constat et « figer » les story litigieuses.

Le constat dressé, les publications sont sécurisées et les story sont enregistrées dans le procès-verbal. La preuve est alors sauvegardée et peu importe ce qui se passe ensuite sur le réseau social (suppression de la publication et de la story).

Il est à noter également que sur Instagram, les publications (photos) ou story sont protégées techniquement par la plateforme. Il faut donc utiliser un protocole spécifique (autorisé par la norme AFNOR sur les constats internet), afin de pourvoir enregistrer et sauvegarder la story, les photos et les diverses publications.

Comme pour tout constat d’Huissier de Justice sur internet, le constat sur Instagram bénéficiera de la force probante la plus élevée devant toutes les juridictions françaises (valeur juridique supérieure aux constats de l’Agence de protection des programmes et aux experts informatiques). En effet, au regard de la loi 2010 – 1609 du 22 décembre 2010 qui est venue modifier l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des Huissiers de Justice, le constat dressé par un Huissier de Justice dispose d’une force probante supérieure à tout autre mode de preuve. Le constat apportera donc à la partie qui l’invoque un avantage certain.

Pour finir, le constat d’Huissier sur Instagram est un acte complexe qui obéit à des protocoles stricts, il est très encadré par des impératifs jurisprudentiels. Spécialisé dans ce type de constat depuis plus de 15 ans, je peux assurer, sans aucune prétention, qu’il faut une grande maîtrise des usages techniques en la matière pour ne pas dresser un acte dépourvu de valeur. Un constat sur Instagram fait par un Huissier non spécialisé exposerait l’acte à un risque de nullité.

Le principe en droit français est posé par l’adage latin « non jus deficit, sed probatio » qui signifie « pas de droit sans preuve ».

Ainsi, le rôle de l’Huissier de Justice est déterminant car c’est le seul professionnel du droit qui est en mesure de pratiquer une « capture d’écran » de fichiers, de photos, de story sur Instagram. (Art 1 de l’ordonnance du 2.11.1945 – Loi 2010-1609 du 22.12.2010). 

ATTENTION : Une capture d’écran faite soi-même n’a aucune valeur et ne sera jamais reconnue devant un tribunal. Il est obligatoire de faire dresser le constat de la publication litigieuse sur Instagram par un Huissier de Justice spécialisé.

Sur le réseau social Instagram, s’il est vrai qu’on pense tout de suite aux contentieux liés à la diffamation et au droit à l’image, je ne peux qu’affirmer que les motifs et les raisons de faire un constat sont multiples et variés. Il me serait d’ailleurs bien impossible d’en dresser une liste exhaustive, tellement les sources de contentieux sont nombreuses.

Pour faire simple, je peux citer les trois grandes thématiques que je rencontre le plus souvent dans le cadre de mes constats sur Instagram : 

1. La diffamation, l’injure, le dénigrement et le harcèlement scolaire.

Il n’est pas possible de publier tout et n’importe quoi sur Instagram, que ce soit une publication, une story éphémère, des photos, etc.

2. La publication de photos, vidéos, dessins, images ou fichiers sans autorisation

Le droit à la vie privée, à l’image mais également le droit de la propriété intellectuelle doit prévaloir, aussi sur Instagram ! Le constat prouvera, sans discussion possible, la mise en ligne des contenus portant préjudice et donnera lieu à condamnation.

3. La recherche de la preuve.

Dans une société du « tout connecté », Instagram est une véritable source dans la recherche de la preuve. Que ce soit dans la sphère privée, commerciale ou professionnelle, les comportements tendent à tout publier sur « Insta ». Autrement dit, le constat d’Huissier sera une arme redoutable pour prouver un fait ou une information qui est visible sur le réseau social, à un instant ‘t’.

Le constat d’Huissier sur Instagram sera donc le mode de preuve absolue dès lors qu’on souhaite donner à une publication ou autre, une valeur juridique.

Spécialisé en constat internet depuis plus de 15 ans, je peux dire sans hésitation qu’un constat sur Instagram est un constat relativement technique et demande un savoir-faire spécifique, compte tenu des particularités du réseau social. En effet, ne serait-ce que pour les story qui demandent une intervention très rapide car  éphémères, il faudra souvent compter une majoration tarifaire d’ « urgence » afin d’éviter que la vidéo (la story) ne disparaisse avant que l’acte soit dressé.

Le prix d'un constat sur Instagram obéit finalement aux mêmes critères que le prix d'un constat sur internet.

Ainsi, au tarif de base de  75 euros HT, il faudra souvent ajouter une vacation de 65 euros HT, soit 80 euros TTC au titre de l’urgence (intervention dans la journée).

Un constat d’Huissier sur le web requiert des compétences spécifiques et complexes, associées à une formation continue. On voit encore bien souvent des constats dressés sur internet écartés par les juges car non conformes ou faits avec l’aide de logiciels ou autres artifices numériques.

Le constat doit être dressé conformément aux exigences de la norme AFNOR NF Z67 – 147 et de la jurisprudence récente en la matière. A ce titre, et ce qui est bien souvent négligé, le constat doit être dressé totalement manuellement par l’Huissier instrumentaire. De plus, les particularités techniques liées à Instagram imposent un processus très précis. 

Si vous souhaitez en savoir plus, je vous renvoie sur mes travaux accessibles sur le présent site « Parole d’Huissier » : Les conditions de validité d’un constat d’Huissier sur internet.